SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
1er Décembre 2009

projet de loi de Finances pour 2010

articles seconde partie 
Mission Écologie, développement et aménagement durables
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
Compte spécial - Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
Compte spécial - Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres
(n°s 100, 101, 104, 105)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 01/12/09 13:52

I. - INTERVENTIONS DES RAPPORTEURS

- M. Alain LAMBERT, rapporteur spécial de la commission des finances		10’
- M. Gérard MIQUEL, rapporteur spécial de la commission des finances		10’
- M. Yvon COLLIN, rapporteur spécial de la commission des finances		10’
- Mme Fabienne KELLER, rapporteur spécial de la commission des finances	10’
- M. Jean-Paul EMORINE, en remplacement de M. Jean BIZET, rapporteur 
pour avis de la commission de l'économie			5’
- M. Jean-François LE GRAND, rapporteur pour avis de la commission de l'économie	5’
- M. Francis GRIGNON, rapporteur pour avis de la commission de l'économie	5’
- M. Roland COURTEAU, rapporteur pour avis de la commission de l'économie	5’
- M. Ambroise DUPONT, rapporteur pour avis de la commission de la culture	5’
							         
							1 h 05

II. - INTERVENTIONS DES ORATEURS DES GROUPES

1.	M. Nicolas ABOUT		(UC)		5’
2.	Mme Évelyne DIDIER		(CRC-SPG)		5’

3.	M. Paul RAOULT		(SOC)		7’
4.	M. François FORTASSIN		(RDSE)		5’
5.	M. Louis NÈGRE		(UMP)		10’
6.	M. Michel TESTON		(SOC)		6’
7.	Mme Anne-Marie ESCOFFIER		(RDSE)		5’
8.	Mme Mireille SCHURCH		(CRC-SPG)		5’
9.	M. Roland RIES		(SOC)		6’
10.	M. Jean DESESSARD		(Ratt. SOC)		6’
							         
							1 h 00

- M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des transports	
- Mme Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’écologie		20’

III. - QUESTIONS-RÉPONSES-RÉPLIQUES
(question : 2’30’’ ; réponse du Gouvernement : 2’30’’ ; réplique éventuelle : 1’)
TOTAL : 1 H 36

1.	M. Daniel SOULAGE		(UC)
2.	M. Martial BOURQUIN		(SOC)
3.	M. François FORTASSIN		(RDSE)
4.	M. Gérard BAILLY		(UMP)
5.	Mme Évelyne DIDIER		(CRC-SPG)
6.	M. Marcel DENEUX		(UC)
7.	M. Jean-Jacques MIRASSOU		(SOC)
8.	Mme Anne-Marie ESCOFFIER		(RDSE)
9.	M. Michel DOUBLET		(UMP)
10.	Mme Mireille SCHURCH		(CRC-SPG)
11.	M. Michel TESTON		(SOC)
12.	M. Dominique de LEGGE		(UMP)
13.	Mme Odette HERVIAUX		(SOC)
14.	M. Pierre BERNARD-REYMOND		(UMP)
15.	M. Paul RAOULT		(SOC)
16.	M. Alain VASSELLE		(UMP)

IV. - EXAMEN DES CRédits deS missions

Article 35 (État B)
			Amt  n° II-150		GOUVERNEMENT	
			Amt  n° II-152		GOUVERNEMENT	
			Amt  n° II-149		GOUVERNEMENT	
			Amt  n° II-95 rect.		M. BAILLY	(UMP)
			Amt  n° II-129		M. SUEUR	(SOC)
			Amt  n° II-128		M. SUEUR	(SOC)
			Amt  n° II-151		GOUVERNEMENT	
			Amt  n° II-13		M. LAMBERT	(FINC)
			Amt  n° II-119		M. COURTEAU	(ECON)

Article 36 (État C)

Article 37 (État D)

Articles additionnels après l'article 52 bis
			Amt  n° II-130		M. SUEUR	(SOC)

N.B. :  Les amendements n°s II-45, II-120 et II-122 sont retirés ou sont devenus sans objet.