SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
27 Novembre 2009

projet de loi de Finances pour 2010

articles SECONDE partie 
Mission Économie
Compte spécial - Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien
(n°s 100, 101, 105)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 26/11/09 12:25

i. – ORATEURS INSCRITS

- M. André FERRAND, rapporteur spécial de la commission des finances	10’
- M. François REBSAMEN, rapporteur spécial de la commission des finances	10’
- M. Gérard CORNU, en remplacement de  M. Pierre HÉRISSON, 
rapporteur pour avis de la commission de l'économie	5’
- M. Gérard CORNU, rapporteur pour avis de la commission de l'économie	5’
- Mme Odette TERRADE, rapporteur pour avis de la commission de l'économie	5’

1.	M. Daniel MARSIN		(RDSE)	6’

2.	Mme Bariza KHIARI		(SOC)	6’
3.	M. Michel BÉCOT		(UMP)	10’
4.	M. Jean-Claude DANGLOT		(CRC-SPG)	7’
5.	M. Michel TESTON		(SOC)	6’
	             
	35’

- M. Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation		35’

II. – EXAMEN DES CRédits des missions
et des articles rattachés

Article 35 (ÉTAT B)

Article 37 (ÉTAT D)

Article 53
	Parole : - M. Jean-Claude DANGLOT (CRC-SPG)

Article 54
	Parole : - M. Jean-Claude DANGLOT (CRC-SPG)

Article 54 bis
	Parole : - M. Jean-Claude DANGLOT (CRC-SPG)