SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
4 Décembre 2009

PROJET DE LOI DE Finances pour 2010

articles SECONDE partie 
Mission Engagements financiers de l’État
Compte spécial - Participations financières de l’État
(n°s 100, 101, 105)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 04/12/09 11:01

I. – ORATEURS INSCRITS

- M. Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur spécial de la commission des finances	5’
- Mme Bariza KHIARI, en remplacement de M. François PATRIAT, 
rapporteur pour avis de la commission de l'économie	5’

1.	M. Thierry FOUCAUD		(CRC-SPG)	5’
2.	Mme Anne-Marie ESCOFFIER		(RDSE)	5’

- Mme Anne-Marie IDRAC, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur	10’

II. – examen des crédits deS missions

Article 35 (État B)

Article 37 (État D)