SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
2 Décembre 2009

PROJET DE LOI DE Finances pour 2010

articles SECONDE partie 
Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Compte spécial - Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l’État
(n°s 100, 101, 106)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 02/12/09 13:09

I. – ORATEURS INSCRITS

- M. Bernard ANGELS, rapporteur spécial de la commission des finances	5’
- Mme Nicole BRICQ, rapporteur spécial de la commission des finances	5’
- M. Dominique de LEGGE, en remplacement de Mme Jacqueline GOURAULT, rapporteur pour avis de la commission des lois	5’
- Mme Éliane ASSASSI, rapporteur pour avis de la commission des lois	5’
	20’

1.	M. Bernard VERA		(CRC-SPG)		5’
2.	M. Yves POZZO di BORGO		(UC)	5’
3.	M. Jacques MAHÉAS		(SOC)	5’
	15’

- M. Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l’État	10’

II. - EXAMEN DES CRédits deS missions
ET DES articles additionnels rattachés

Article 35 (État B)

Article 37 (État D)

Article additionnel après l'article 54 ter
			Amt  n° II-9		M. ANGELS	(FINC)

Article additionnel après l'article 63
			Amt  n° II-10		Mme BRICQ	(FINC)
			Amt  n° II-154		M. de MONTGOLFIER	(UMP)