SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
27 Novembre 2009

Projet de loi DE Finances pour 2010

articles seconde partie 
Mission Immigration, asile et intégration
(n°s 100, 101, 102, 106)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 26/11/09 17:35

I. – orateurs inscrits

- M. Pierre BERNARD-REYMOND, rapporteur spécial de la commission des finances	10’
- M. Robert del PICCHIA en remplacement de M. André TRILLARD, rapporteur
pour avis de la commission des affaires étrangères	5’
- M. François-Noël BUFFET, rapporteur pour avis de la commission des lois	5’

1.	Mme Éliane ASSASSI		(CRC-SPG)	8’
2.	M. Richard YUNG		(SOC)	10’
3.	M. Daniel MARSIN		(RDSE)	8’
4.	M. Jean-René LECERF		(UMP)	10’
5.	M. Philippe DOMINATI		(UMP)	10’
				        
				46’

- M. Éric BESSON, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale
et du développement solidaire	25’

II. – examen des crédits de la mission

Article 35 (État B)