SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
27 Novembre 2009

projet de loi de Finances pour 2010

articles seconde partie 
Mission Justice
(n°s 100, 101, 106)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 26/11/09 18:22

I. – orateurs inscrits

- M. Roland du LUART, rapporteur spécial de la commission des finances		10’
- M. Jean-René LECERF, rapporteur pour avis de la commission des lois		5’
- M. Nicolas ALFONSI, rapporteur pour avis de la commission des lois		5’
- M. Yves DÉTRAIGNE, rapporteur pour avis de la commission des lois		5’

1.	Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT		(CRC-SPG)		10’
2.	M. Jean-Pierre SUEUR		(SOC)		10’
3.	M. Daniel MARSIN		(RDSE)		8’

4.	M. Laurent BÉTEILLE		(UMP)		10’
5.	M. Pierre FAUCHON		(UC)		5’
6.	M. Richard YUNG		(SOC)		10’
					        
					53’

30’

- Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d’État, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés
- M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d’État à la justice

II. – examen des crédits de la mission

Article 35 (ÉTAT B)
			Amt  n° II-17		M. du LUART	(FINC)