SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
27 Novembre 2009

projet de loi de Finances pour 2010

articles seconde partie 
Mission Médias
Compte spécial - Avances à l'audiovisuel
(n°s 100, 101, 104, 102)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 27/11/09 15:34

I. - ORATEURS INSCRITS

- M. Jean ARTHUIS, en remplacement de M. Claude BELOT, rapporteur spécial de la commission des finances				5’
- M. David ASSOULINE, rapporteur pour avis de la commission de la culture	5’
- M. Michel THIOLLIÈRE, rapporteur pour avis de la commission de la culture	5’
- M. Joseph KERGUERIS, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères	5’

1.	Mme Françoise LABORDE		(RDSE)		6’
2.	M. Jack RALITE		(CRC-SPG)		7’

3.	M. Louis DUVERNOIS		(UMP)		10’
4.	Mme Catherine MORIN-DESAILLY		(UC)		7’
5.	M. Serge LAGAUCHE		(SOC)		4’
6.	Mme Claudine LEPAGE		(SOC)		4’
7.	M. David ASSOULINE		(SOC)		4’
						        
						42’

- M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication	20’

II. - EXAMEN DES CRédits des missionS
ET DES articleS additionnelS rattachés

Article 35 (ÉTAT B)

Article 37 (ÉTAT D)

Articles additionnels après l’article 54 ter
			Amt  n° II-73		M. RALITE	(CRC-SPG)
			Amt  n° II-74		M. RALITE	(CRC-SPG)

N.B. : L'amendement n° II-72 est retiré.