SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
4 Décembre 2009

projet de loi de Finances pour 2010

articles seconde partie 
Mission plan de relance de l'économie
(n°s 100, 101, 105)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 04/12/09 11:57

I. - INTERVENTIONS DES RAPPORTEURS

- M. Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, rapporteur spécial	5’
- M. Charles REVET, rapporteur pour avis de la commission de l'économie		5’

II. - INTERVENTIONS DES ORATEURS DES GROUPES

1.	Mme Odette TERRADE		(CRC-SPG)		8’
2.	Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE		(SOC)		10’
3.	M. Jean-Pierre PLANCADE		(RDSE)		7’

4.	M. Jacques GAUTIER		(UMP)		7’
							         
							32’

- M. Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance	15’

III. - EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION

Article 35 (ÉTAT B)