SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
26 Novembre 2009

projet de loi de Finances pour 2010

articles seconde partie 
Mission Pouvoirs publics
(n°s 100, 101, 106)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 26/11/09 19:14

i. – ORATEURS INSCRITS

- M. Jean-Paul ALDUY, rapporteur spécial de la commission des finances	5’
- M. Yves DÉTRAIGNE, rapporteur pour avis de la commission des lois	5’

- M. François FORTASSIN		(RDSE)	5’

- M. Henri de RAINCOURT, ministre chargé des relations avec le Parlement	5’

II. – EXAMEN DES CRédits de la mission

Article 35 (ÉTAT B)