SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
4 Décembre 2009

PROJET DE LOI DE Finances pour 2010

articles SECONDE partie 
Mission Provisions
(n°s 100, 101)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 03/12/09 09:17

I. – ORATEURS INSCRITS

- M. Jean-Pierre DEMERLIAT, rapporteur spécial de la commission des finances	5’

- Mme Anne-Marie ESCOFFIER		(RDSE)		5’

- Mme Anne-Marie IDRAC, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur	5’

II. – examen des crédits de la mission 

Article 35 (ÉTAT B)