SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
2 Décembre 2009

projet de loi DE Finances pour 2010

articles SECONDE partie 
Mission Régimes sociaux et de retraite
Compte spécial - Pensions
(n° 100, 101, 103)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 01/12/09 15:45

i. – ORATEURS INSCRITS

- M. Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, en remplacement de M. Bertrand AUBAN, rapporteur spécial de la commission des finances		5’
- M. Dominique LECLERC, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales	5’
	          
							10’

M. Guy FISCHER		(CRC-SPG)		5’

M. Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, 
de la fonction publique et de la réforme de l’État		10’

II. – EXAMEN DES CRédits des missions

Article 35 (ÉTAT B)

Article 37 (ÉTAT D)