SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
2 Décembre 2009

projet de loi DE Finances pour 2010

articles SECONDE partie 
Mission Remboursements et dégrèvements
(n°s 100, 101)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 02/12/09 11:37

i. – ORATEURS INSCRITS

- Mme Marie-France BEAUFILS, rapporteur spécial de la commission des finances	5’

- M. Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l’État		5’

II. – EXAMEN DES CRédits de la mission

Article 35 (ÉTAT B)
			Amt  n° II-176		GOUVERNEMENT