SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
3 Décembre 2009

Projet de loi DE Finances pour 2010

articles SECONDE partie 
Mission Sécurité
(n°s 100, 101, 102, 106)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 02/12/09 13:05

I. – orateurs inscrits

- M. Aymeri de MONTESQUIOU, rapporteur spécial de la commission des finances	10’
- M. Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur pour avis de la commission des lois	5’
- M. Jean FAURE, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères,
  de la défense et des forces armées	5’
	          
	20’

1.	M. Charles GAUTIER		(SOC)	8’
2.	Mme Éliane ASSASSI		(CRC-SPG)	8’

3.	Mme Anne-Marie ESCOFFIER		(RDSE)	8’
4.	M. Antoine LEFÈVRE		(UMP)	10’
5.	Mme Virginie KLÈS		(App. SOC)	8’
6.	M. Marc LAMÉNIE		(UMP)	10’
7.	M. Jacques BERTHOU		(App. SOC)	5’
				            
				57’

- M. Brice HORTEFEUX, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales	25’

II. – examen des crédits de la mission
et de l’article rattaché

Article 35 (État B)

Article additionnel après l'article 59 ter
			Amt  n° II-193		M. FAURE	(UMP)