SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
3 Décembre 2009

PROJET DE LOI DE Finances pour 2010

articles SECONDE partie 
Mission Sécurité civile
(n°s 100, 101, 106)
N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 02/12/09 12:05

I. – orateurs inscrits

- M. Claude HAUT, rapporteur spécial de la commission des finances	5’
- Mme Catherine TROENDLE, rapporteur pour avis de la commission des lois	5’

1.	Mme Anne-Marie ESCOFFIER		(RDSE)	5’
2.	Mme Éliane ASSASSI		(CRC-SPG)	5’

3.	M. Éric DOLIGÉ		(UMP)	5’
4.	M. Jean-Claude PEYRONNET		(SOC)	5’
	20’

- M. Alain MARLEIX, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales	20’

II. - EXAMEN DES CRédits de la mission

Article 35 (État B)