SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
4 Décembre 2009

Projet de loi DE Finances pour 2010

articles SECONDE partie 
Mission Ville et logement
(n°s 100, 101, 105, 103)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 03/12/09 17:44

I. – orateurs inscrits

- M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial de la commission des finances	10’
- M. Gérard CORNU, en remplacement de M. Pierre ANDRÉ, rapporteur 
pour avis de la commission de l'économie	5’
- Mme Bariza KHIARI, en remplacement de M. Thierry REPENTIN, rapporteur
pour avis de la commission de l'économie	5’
- Mme Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales	5’
	          
	25’

1.	Mme Anne-Marie ESCOFFIER		(RDSE)	7’
2.	Mme Odette TERRADE		(CRC-SPG)	8’

3.	M. Serge DASSAULT		(UMP)	9’
4.	Mme Bariza KHIARI		(SOC)	10’
5.	M. Alain VASSELLE		(UMP)	9’
6.	M. Gérard CORNU		(UMP)	6’
				          
				49’

- Mme Fadela AMARA, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville
	25’
- M. Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme

II. – examen des crédits de la mission
et deS articles rattachés

Article 35 (État B)
			Amt  n° II-18 rect.		M. DALLIER	(FINC)

Articles additionnels après l'article 63
			Amt  n° II-19		M. DALLIER	(FINC)
			Amt  n° II-20		M. DALLIER	(FINC)