SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
14 Décembre 2009

Projet de loi

Délimitation des circonscriptions législatives
(n°s 116, 115)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 11/12/09 16:56

I. - DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Alain MARLEIX, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales
- M. Jean-Jacques HYEST, rapporteur de la commission des lois

1.	Mme Josiane MATHON-POINAT	(CRC-SPG)	15’
2.	M. Nicolas ABOUT	(UC)	10’
3.	M. Bernard FRIMAT	(SOC)	15’
4.	Mme Françoise LABORDE	(RDSE)	13’
5.	M. Jean Louis MASSON	(NI)	5’

6.	Mme Catherine TROENDLE	(UMP)	10’
7.	M. Richard YUNG	(SOC)	10’
8.	M. Michel MAGRAS	(UMP)	5’
9.	M. Pierre-Yves COLLOMBAT	(SOC)	7’
10.	M. Robert del PICCHIA	(UMP)	5’
11.	Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM	(UMP)	5’
12.	M. Michel BÉCOT	(UMP)	8’
	           
	1 h 48

II. – DISCUSSION DE la MOTION
tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité

Motion n°3	M. BEL (SOC)
     Pour la motion : - Mme Virginie KLÈS		(App. SOC)

III. – DISCUSSION DE la MOTION
tendant à opposer la question préalable
Motion n°4	Mme BORVO COHEN-SEAT (CRC-SPG)
     Pour la motion : - Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT		(CRC-SPG)