SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
15 Décembre 2009

Projet de loi
Renouvellement des conseils généraux et régionaux
(n°s 132, 131)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 15/12/09 12:34

I. - discussion de la motion
Tendant à opposer la question préalable
Motion n°2	Mme BORVO COHEN-SEAT (CRC-SPG)
     Pour la motion : - Mme Josiane MATHON-POINAT	(CRC-SPG)

II. - discussion de la motion
tendant au renvoi en commission
Motion n°3	M. ANZIANI (SOC)
     Pour la motion : - M. Alain ANZIANI		(SOC)