SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
10 Décembre 2009

Proposition de Loi

Lutte contre la fracture numérique
(2ème lecture)
(n°s 138, 137, 145)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 09/12/09 16:37

DISCUSSION GÉNÉRALE

- Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique
- M. Bruno RETAILLEAU, rapporteur de la commission de l'économie
- Mme Catherine MORIN-DESAILLY, en remplacement de M. Michel THIOLLIÈRE, rapporteur pour avis de la commission de la culture

1.	M. Raymond VALL	(RDSE)	7’
2.	M. Xavier PINTAT	(UMP)	6’
3.	Mme Mireille SCHURCH	(CRC-SPG)	7’
4.	M. Michel TESTON	(SOC)	8’

5.	M. Hervé MAUREY	(UC)	8’
6.	M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ	(UMP)	6’
7.	M. David ASSOULINE	(SOC)	8’
8.	M. Jacques BLANC	(UMP)	6’
	           
							56’