SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
21 Décembre 2009

Projet de loi

Représentation devant les cours d'appel
(n°s 140, 139)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 18/12/09 17:31

I. – DISCUSSION GÉNÉRALE

- Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
- M. Patrice GÉLARD, rapporteur de la commission des lois

1.	Mme Josiane MATHON-POINAT		(CRC-SPG)		15’
2.	M. Yves DÉTRAIGNE		(UC)		11’
3.	M. Alain ANZIANI		(SOC)		18’
4.	M. Jacques MÉZARD		(RDSE)		13’

5.	Mme Marie-Hélène DES ESGAULX		(UMP)		10’
6.	M. Roland du LUART		(UMP)		10’
7.	Mme Muguette DINI		(UC)		5’
8.	Mme Virginie KLÈS		(App. SOC)		14’
							         
							1 h 36

II. – discussion de la motion
tendant à opposer la question préalable

Motion n°18	M. MICHEL (SOC)
     Pour la motion : - M. Jean-Pierre MICHEL		(SOC)

III. – discussion de la motion
tendant au renvoi en commission

Motion n°19	M. GODEFROY (SOC)
     Pour la motion : - M. Jean-Pierre GODEFROY		(SOC)