SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
20 Janvier 2010

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales
(n°s 170, 169, 171)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 20/01/10 12:33

I. – discussion de la motion
tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité
Motion n°8	M. BEL (SOC)
     Pour la motion : - M. Jean-Claude PEYRONNET		(SOC)

ii. – discussion de la motion
tendant à opposer la question préalable
Motion n°9	Mme BORVO COHEN-SEAT (CRC-SPG)
     Pour la motion : - Mme Josiane MATHON-POINAT	(CRC-SPG)

III. – discussion de la motion
tendant au renvoi en commission
Motion n°24 rect.	M. COLLIN (RDSE)
     Pour la motion : - M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT		(RDSE)