SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
13 Janvier 2010

Proposition de Loi

Allocation personne en fin de vie
(n°s 173, 172)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 13/01/10 10:46

DISCUSSION GÉNÉRALE

- Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports
- M. Gilbert BARBIER, rapporteur de la commission des affaires sociales

1.	M. François AUTAIN		(CRC-SPG)		7’
2.	M. Nicolas ABOUT		(UC)		8’
3.	M. Jean-Pierre GODEFROY		(SOC)		8’
4.	M. Jean Louis MASSON		(NI)		3’
5.	M. Gérard DÉRIOT		(Ratt. UMP)		9’

6.	M. Jean MILHAU		(RDSE)		7’
7.	M. Claude JEANNEROT		(SOC)		8’
8.	M. Alain FOUCHÉ		(UMP)		6’
							         
							56’