SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
14 Janvier 2010

Proposition de Loi

Maisons d'assistants maternels 
(n°s 186, 185)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document. 
Dernière mise à jour : 14/01/10 15:57

DISCUSSION générale

- M. Jean ARTHUIS (UC), auteur de la proposition de loi
- M. André LARDEUX, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Xavier DARCOS, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

1.	Mme Isabelle PASQUET		(CRC-SPG)	10’
2.	M. Alain GOURNAC		(UMP)	7’
3.	Mme Claire-Lise CAMPION		(SOC)	26’
4.	Mme Françoise LABORDE		(RDSE)	8’
5.	M. Joseph KERGUERIS		(UC)	10’
				           
				1 h 01