SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
25 Mars 2010

Proposition de Loi

Services sociaux
(n°s 193, 319)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 25/03/10 12:20

I. – DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Roland RIES (Soc), auteur de la proposition de loi		20’
- Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Nora BERRA, secrétaire d’État chargée des aînés

1.	Mme Marie-Thérèse HERMANGE		(UMP)		10’
2.	Mme Annie DAVID		(CRC-SPG)		7’

3.	Mme Catherine TASCA		(SOC)		7’
4.	Mme Raymonde LE TEXIER		(SOC)		5’
5.	Mme Claire-Lise CAMPION		(SOC)		4’
							         
							33’

II. – DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er
(Annexe I)

Article 2
(Annexes II et III)

Article 3

Article 4

Article 5