SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
11 Février 2010

PROPOSITION de loi

victimes d’accidents du travail
(n°s 194, 256)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 10/02/10 17:54

I. - DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Guy FISCHER (CRC-SPG), co-auteur de la proposition de loi		20’
- Mme Annie DAVID (CRC-SPG), rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Nadine MORANO, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité

1.	M. Jean-Pierre GODEFROY		(SOC)	16’
2.	M. Jacques MÉZARD		(RDSE)	7’
3.	Mme Sylvie DESMARESCAUX	(NI)	3’
4.	Mme Catherine PROCACCIA		(UMP)	10’

5.	Mme Isabelle PASQUET		(CRC-SPG)	7’
	      
	43’

II. - DISCUSSION DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI

Article 1
	Parole : - Mme Marie-Agnès LABARRE (CRC-SPG)

Article 2
	Parole : - Mme Brigitte GONTHIER‑MAURIN (CRC-SPG)

Article 3
	Parole : - M. Guy FISCHER (CRC-SPG)

Article 4
	Parole : - Mme Marie-Agnès LABARRE (CRC-SPG)

Article 5
	Parole : - Mme Isabelle PASQUET (CRC-SPG)

Article 6
	Parole : - M. Guy FISCHER (CRC-SPG)

Article 7
	Parole : - Mme Isabelle PASQUET (CRC-SPG)