SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
25 Février 2010

Proposition de Loi

Détecteurs de fumée
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 202)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 24/02/10 17:21

I. – DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Jean-Paul EMORINE, en remplacement de M. Bruno SIDO, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
- M. Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme

1.	M. Daniel RAOUL		(SOC)	5’
2.	M. Jean-Claude DANGLOT		(CRC-SPG)	15’
3.	M. Nicolas ABOUT		(UC)	16’

4.	Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE		(App. UMP)	5’
				           
				41’

II. – DISCUSSION DU TEXTE élaboré par 
la commission mixte paritaire

Article 2