SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
24 Mars 2010

Proposition de Loi

Garde à vue
(n°s 208, 327)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 23/03/10 18:28

I. – DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Jacques MÉZARD (RDSE), auteur de la proposition de loi	20’
- M. François ZOCCHETTO, rapporteur de la commission des lois
- Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

1.	Mme Anne-Marie ESCOFFIER	(RDSE)	7’
2.	M. Jean Louis MASSON		(NI)	3’
3.	M. François-Noël BUFFET		(UMP)	10’
4.	Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT	(CRC-SPG)	7’
5.	M. Jean-Pierre MICHEL		(SOC)	6’

6.	M. Pierre FAUCHON		(UC)	8’
7.	M. Laurent BÉTEILLE		(UMP)	9’
8.	Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY	(Ratt. SOC)	5’
9.	M. Jean-Pierre SUEUR		(SOC)	5’
	           
	1 h 00

II. – DISCUSSION de la MOTIONS
tendant au renvoi en commission
Motion n°1	M. ZOCCHETTO (LOIS)
     Pour la motion : - M. François ZOCCHETTO		(LOIS)

III. – DISCUSSION DE L’ARTICLE UNIQUE

Article unique