SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
23 Février 2010

Projet de loi

Jeux d'argent et de hasard en ligne
(n°s 210, 209, 238, 227)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 23/02/10 10:11

I. – DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
- M. François TRUCY, rapporteur de la commission des finances
- M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Ambroise DUPONT, rapporteur pour avis de la commission de la culture

1.	M. Bernard VERA		(CRC-SPG)			15’
2.	M. François MARC		(SOC)			13’
3.	M. Yvon COLLIN		(RDSE)			13’
4.	M. Jean Louis MASSON		(NI)			5’

5.	M. Albéric de MONTGOLFIER		(UMP)			10’
6.	M. Jean-Jacques LOZACH		(SOC)			12’
7.	M. Yves DAUDIGNY		(SOC)			7’
							         
								1 h 15

II. – DISCUSSION de la motion 
tendant à opposer la question préalable
Motion n°163	M. VERA (CRC-SPG)
     Pour la motion : - M. Thierry FOUCAUD		(CRC-SPG)

III. – DISCUSSION de la motion
tendant au renvoi en commission
Motion n°32	M. MARC (SOC)
     Pour la motion : - M. Claude BÉRIT-DÉBAT		(SOC)