SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
21 Janvier 2010

Projet de loi

Délimitation des circonscriptions législatives
(2ème lecture)
(n°s 219, 218)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 20/01/10 18:02

I. - DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Alain MARLEIX, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales
- M. Jean-Jacques HYEST, rapporteur de la commission des lois

1.	M. Bernard FRIMAT		(SOC)		15’
2.	Mme Françoise LABORDE		(RDSE)		10’
3.	M. Jean Louis MASSON		(NI)		5’

4.	Mme Catherine TROENDLE		(UMP)		4’
5.	M. Richard YUNG		(SOC)		10’
6.	M. David ASSOULINE		(SOC)		7’
							         
							51’

II. - discussion de la motion 
tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité
Motion n°1	M. BEL (SOC)
     Pour la motion : - M. Jean-Pierre SUEUR	(SOC)

III. - discussion de la motion 
tendant à opposer la question préalable
Motion n°3	Mme BORVO COHEN-SEAT (CRC-SPG)
     Pour la motion : - Mme Josiane MATHON-POINAT	(CRC-SPG)

IV. - discussion de la motion 
tendant au renvoi en commission
Motion n°2	M. MASSON (NI)
     Pour la motion : - M. Jean Louis MASSON	(NI)