SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
11 Février 2010

Proposition de Loi

Alimentation en eau
(n°s 243, 242)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 10/02/10 17:50

I. - DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Christian CAMBON (UMP), auteur de la proposition de loi	20’
- M. Michel HOUEL, rapporteur de la commission de l'économie
- Mme Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’écologie

1.	M. Paul RAOULT		(SOC)	11’
2.	M. François FORTASSIN		(RDSE)	7’
3.	Mme Éliane ASSASSI		(CRC-SPG)	7’

4.	M. Alain HOUPERT		(Ratt. UMP)	10’
5.	M. Jacques MAHÉAS		(SOC)	5’
	40’

II. - DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
			Amt  n° 6		M. RAOULT	(SOC)
			Amt  n° 8		M. RAOULT	(SOC)
			Amt  n° 7		M. RAOULT	(SOC)
			Amt  n° 1		M. REVET	(UMP)

Articles additionnels après l'article unique
			Amt  n° 9		M. RAOULT	(SOC)
			Amt  n° 10		M. RAOULT	(SOC)
			Amt  n° 11		M. RAOULT	(SOC)
			Amt  n° 4		Mme DIDIER	(CRC-SPG)

Les amendements n°s 2, 3 et 5 ont été déclarés irrecevables.