SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
15 Février 2010

Projet de loi

de finances rectificative pour 2010
(n°s 276, 278, 284, 283)
N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 15/02/10 11:35

I. - DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
- M. Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances
- M. Jean-Claude ETIENNE, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
- M. Bruno RETAILLEAU, rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean ARTHUIS, président de la commission des finances

1.	M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT		(RDSE)	8’
2.	M. Thierry FOUCAUD		(CRC-SPG)	15’
3.	Mme Nicole BRICQ		(SOC)	16’

4.	M. Philippe DALLIER		(Ratt. UMP)	15’
5.	M. Jean-Léonce DUPONT		(UC)	10’
6.	M. Aymeri de MONTESQUIOU		(RDSE)	5’
7.	M. Philippe DOMINATI		(UMP)	10’
8.	M. Jean-Jacques JÉGOU		(UC)	6’
9.	M. Serge LAGAUCHE		(SOC)	8’
10.	M. Jean-Pierre VIAL		(UMP)	10’
11.	M. Michel TESTON		(SOC)	8’
	1 h 51

II. - discussion de la motion tendant à opposer 
la question préalable

Motion n°116	M. FOUCAUD (CRC-SPG)
     Pour la motion : - M. Bernard VERA		(CRC-SPG)

Scrutin public ordinaire sur la motion tendant à opposer la question préalable