SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
25 Mars 2010

Proposition de Loi

Tarif réglementé d'électricité
(n°s 324, 323)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 24/03/10 16:11

I. – DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Ladislas PONIATOWSKI (Ratt. UMP), auteur de la proposition de loi 
et rapporteur de la commission de l'économie	20’
- M. Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

1.	M. Jean-Claude DANGLOT		(CRC-SPG)	7’
2.	M. Jean-Claude MERCERON		(UC)	8’
3.	M. Roland COURTEAU		(SOC)	8’
4.	M. Jacques MÉZARD		(RDSE)	7’

5.	M. Xavier PINTAT		(UMP)	10’
6.	M. Daniel RAOUL		(SOC)	8’
7.	M. Bernard FOURNIER		(UMP)	9’
	0 h 57

II. – DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique
			Amt  n° 1 rect.		M. COURTEAU	(SOC)
			Amt  n° 2		M. PINTAT	(UMP)
			Amt  n° 3		M. PINTAT	(UMP)
			Amt  n° 5		M. PONIATOWSKI	(ECON)

L'amendement n° 4 est déclaré irrecevable.