SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
25 Mars 2010

Proposition de Loi

visant à proroger le mandat du Médiateur
de la République
(n°s 326, 325)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 24/03/10 16:12

I. - DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Patrice GÉLARD (UMP), auteur de la proposition de loi	20’
- M. Jean-Pierre VIAL, rapporteur de la commission des lois
- M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d’État à la justice

1.	Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT	(CRC-SPG)	5’
2.	M. Richard YUNG		(SOC)	6’
3.	M. Jacques MÉZARD		(RDSE)	5’

4.	M. Laurent BÉTEILLE		(UMP)	3’
	       
	19’

II. - DISCUSSION DE L’ARTICLE UNIQUE

Article unique