SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
23 Mars 2010

Proposition de Loi

Droit à la vie privée à l'heure du numérique
(n°s 331, 330, 317)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 22/03/10 18:35

DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Yves DÉTRAIGNE, coauteur de la proposition de loi		10’
- Mme Anne-Marie ESCOFFIER, coauteur de la proposition de loi		10’
- M. Christian COINTAT, rapporteur de la commission des lois
- Mme Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur pour avis de la commission de la culture
- M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d’État à la justice

1.	M. Charles GAUTIER		(SOC)		10’
2.	M. Jacques MÉZARD		(RDSE)		7’
3.	Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT		(CRC-SPG)		7’

4.	M. Jean-Paul AMOUDRY		(UC)		8’
5.	Mme Catherine TROENDLE		(UMP)		7’
6.	Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY		(Ratt. SOC)		6’
7.	M. Michel THIOLLIÈRE		(UMP)		7’
8.	M. Antoine LEFÈVRE		(UMP)		5’
							         
						57’