SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
8 Avril 2010

Projet de loi

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
(Procédure accélérée)
(n°s 363, 362, 358)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 07/04/10 18:05

DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
- M. Jean-Jacques HYEST, rapporteur de la commission des lois
- M. Michel HOUEL, rapporteur pour avis de la commission de l'économie

1.	Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT		(CRC-SPG)		10’
2.	M. Yves POZZO di BORGO		(UC)		10’
3.	M. Richard YUNG		(SOC)		10’
4.	M. Raymond VALL		(RDSE)		8’

5.	M. Antoine LEFÈVRE		(UMP)		8’
6.	M. Gérard CORNU		(UMP)		7’
7.	M. Claude BÉRIT-DÉBAT		(SOC)		10’
8.	M. Philippe MARINI		(UMP)		7’
							         
							1 h 10