SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
9 Décembre 2009

Proposition de Loi

PACS
(n°s 461 rect. (2008-2009), 114)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 09/12/09 09:56

I. - DISCUSSION GÉNÉRALE

- Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, auteur de la proposition de loi	20’

- Mme Catherine TROENDLE, rapporteur de la commission des lois

- M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d’État à la justice

1.	Mme Muguette DINI	(UC)	8’
2.	Mme Nicole BONNEFOY	(SOC)	5’
3.	Mme Anne-Marie ESCOFFIER	(RDSE)	7’
4.	Mme Isabelle PASQUET	(CRC-SPG)	7’

5.	M. Patrice GÉLARD	(UMP)	10’
6.	M. Jean-Pierre MICHEL	(SOC)	6’
7.	Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM	(UMP)	5’
8.	Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY	(Ratt. SOC)	5’
			        
			53’

II. - DISCUSSION DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI INITIALE

TITRE IER (Dispositions modifiant le code civil)

CHAPITRE IER (Dispositions relatives aux modalités de conclusion du pacte civil de solidarité)

Article 1er
	Parole : - Mme Bernadette DUPONT (App. UMP)
			     - M. Roger MADEC (SOC)
			     - Mme Catherine TASCA (SOC)

Article 2

Article 3

CHAPITRE II (Dispositions relatives à l’acquisition de la nationalité)

Article 4

TITRE II (Dispositions relatives aux droits sociaux)

CHAPITRE IER (Dispositions relatives à la pension de réversion)

Article 5
	Parole : - Mme Jacqueline PANIS (Ratt. UMP)
			     - Mme Isabelle PASQUET (CRC-SPG)

Article 6
	Parole : - M. Roger MADEC (SOC)

CHAPITRE II (Dispositions ouvrant des droits pour événements familiaux)

Article 7
	Parole : - Mme Isabelle PASQUET (CRC-SPG)

Article 8