SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
10 Décembre 2009

Proposition de Loi

Concentration des médias
(n°s 590 (2008-2009), 89)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 09/12/09 17:06

I. - DISCUSSION GÉNÉRALE (SUITE)

1.	Mme Catherine MORIN-DESAILLY	(UC)	8’
2.	M. Serge LAGAUCHE	(SOC)	6’
3.	Mme Colette MÉLOT	(UMP)	6’
4.	Mme Nathalie GOULET	(UC)	3’
5.	Mme Marie-Christine BLANDIN	(Ratt. SOC)	5’
6.	M. Jean-Jacques MIRASSOU	(SOC)	5’
	             
	0 h 33’

II. - DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

Article 2