SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
14 Janvier 2010

Proposition de Loi

Article 68 de la Constitution
(n°s 69, 187)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 13/01/10 21:39

I. - DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. François PATRIAT (Soc.), auteur de la proposition de loi		20’
- M. Jean-Jacques HYEST, rapporteur de la commission des lois 
- Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

1.	M. Jean-Pierre BEL	(SOC)	15’
2.	Mme Anne-Marie ESCOFFIER	(RDSE)	8’
3.	Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT	(CRC-SPG)	10’

4.	Mme Catherine TROENDLE	(UMP)	7’
5.	M. Jean-Pierre MICHEL	(SOC)	11’
	          
	51’

II. – DISCUSSION DE la motion
tendant au renvoi en commission

Motion n°1	M. HYEST (LOIS)
     Pour la motion : - M. Jean-Jacques HYEST		(LOIS)

III. - DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5