SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
15 Novembre 2009

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2010
(n°s 82, 90, 91)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document. 
Dernière mise à jour : 15/11/09 13:17

DISCUSSION DES ARTICLES (SUITE)
QUATRIÈME PARTIE (Dispositions relatives aux dépenses pour 2010) (suite)
Section 1 (Dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie) (suite)

Article additionnel après l'article 36
			Amt  n° 160		Mme LE TEXIER	(SOC)

Article 37
	Parole : - M. Bernard CAZEAU (SOC)
			Amt  n° 161		Mme LE TEXIER	(SOC)

Articles additionnels après l'article 37
			Amt  n° 64 rect.		Mme PROCACCIA	(UMP)
			Amt  n° 117 rect.		M. BARBIER	(RDSE)
			Amt  n° 341		M. AUTAIN	(CRC-SPG)

Article additionnel après l'article 30 bis (précédemment réservé)
	é		Amt  n° 396 rect.		M. LECLERC	(UMP)
	ê		Amt  n° 533		GOUVERNEMENT
	ë		Amt  n° 538		M. VASSELLE	(ASOC)	

N.B. :	Les amendements n° 103, 119 rect., 145, 150, 154, 156, 159, 178, 183 rect., 190, 191, 242, 250, 299, 300, 310, 314, 315, 316, 319, 322, 327, 330, 337, 369, 402, 407, 435, 443, 448, 453, 486, 487 et 490 ont été déclarés irrecevables par la commission des affaires sociales.
		Les amendements n°s 20, 110, 113, 207, 245 rect., 282, 286, 289, 290, 304, 308, 328, 335, 368, 397, 399, 415, 430, 433 rect.bis, 437, 438, 441, 460, 465, 473 et 508 sont retirés ou sont devenus sans objet.