SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
13 Novembre 2009

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2010
(n°s 82, 90, 91)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document. 
Dernière mise à jour : 13/11/09 19:53

DISCUSSION DES ARTICLES (suite)
TROISIÈME PARTIE
(Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2010) (suite)

Article additionnel après l'article 20
			Amt  n° 225		M. P. BLANC	(UMP)

Section 2 (Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre)

Article 21 et annexe C
	Parole : - M. Guy FISCHER (CRC-SPG)
			     - M. Bernard CAZEAU (SOC)
			Amt  n° 528		GOUVERNEMENT
			Amt  n° 529		GOUVERNEMENT

Article 22
	Parole : - M. Bernard CAZEAU (SOC)
			Amt  n° 530		GOUVERNEMENT

Article 23
	Parole : - M. Bernard CAZEAU (SOC)
			Amt  n° 531		GOUVERNEMENT

Article 24
	Parole : - M. Bernard CAZEAU (SOC)

Article 25
	Parole : - M. Bernard CAZEAU (SOC)

Section 3 (Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité)

Article 26
	Parole : - M. Bernard CAZEAU (SOC)

Article 26 bis
	é		Amt  n° 8	ù	M. VASSELLE	(ASOC)
	ë		Amt  n° 54	û	M. JÉGOU	(FINC)

Article 27
	Parole : - M. Bernard CAZEAU (SOC)
	é		Amt  n° 9	ù	M. VASSELLE	(ASOC)
	ë		Amt  n° 55	û	M. JÉGOU	(FINC)

Article additionnel après l'article 27
			Amt  n° 411		M. REVET	(UMP)

Scrutin public ordinaire de droit sur la troisième partie

N.B. :  Les amendements n°s 110, 113, 207, 245 rect., 282, 286, 289, 290, 304, 308, 328, 335, 368, 397, 399, 415, 430, 433 rect.bis, 441, 460, 465, 473 et 508 sont retirés ou sont devenus sans objet.