SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
10 Novembre 2009

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2010
(n°s 82, 90, 91)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 10/11/09 11:18

I. - DISCUSSION GÉNÉRALE
(suite) 

- Mme Jacqueline PANIS, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions relatives à la retraite des mères de famille			10’

1.	M. Gilbert BARBIER		(RDSE)	16’
2.	M. Guy FISCHER		(CRC-SPG)	13’

3.	M. Alain MILON		(UMP)	10’
4.	M. Nicolas ABOUT		(UC)	21’
5.	M. Bernard CAZEAU		(SOC)	15’
6.	M. André LARDEUX		(UMP)	10’
7.	Mme Isabelle PASQUET		(CRC-SPG)	6’
8.	Mme Christiane DEMONTÈS		(SOC)	10’
9.	M. Serge DASSAULT		(UMP)	7’
10.	Mme Jacqueline ALQUIER		(SOC)	7’
11.	Mme Gisèle PRINTZ		(SOC)	8’
12.	Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE	(SOC)	10’
	           
	2 h 13

II. - discussion de la motion
tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité
Motion n°253	Mme DAVID (CRC-SPG)
     Pour la motion : - Mme Annie DAVID		(CRC-SPG)
Scrutin public ordinaire

III. - discussion de la motion
tendant à opposer la question préalable
Motion n°67	Mme LE TEXIER (SOC)
     Pour la motion : - Mme Raymonde LE TEXIER		(SOC)
Scrutin public ordinaire

IV. - discussion de la motion
tendant au renvoi en commission
Motion n°68	M. DAUDIGNY (SOC)
     Pour la motion : - M. Yves DAUDIGNY		(SOC)