SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
18 Novembre 2009

Proposition de Loi

Lutte contre les violences de groupes
(n°s 86, 85)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 18/11/09 13:50

DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d’État à la justice
- M. François PILLET, rapporteur de la commission des lois

1.	Mme Éliane ASSASSI		(CRC-SPG)		10’
2.	M. Jean-Pierre SUEUR		(SOC)		10’
3.	M. Jacques MÉZARD		(RDSE)		8’
4.	M. Laurent BÉTEILLE		(UMP)		10’
5.	M. Charles GAUTIER		(SOC)		10’
6.	M. Serge DASSAULT		(UMP)		10’
7.	Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY		(Ratt. SOC)		6’
							       
							1 h 04