SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
22 octobre 2009

DÉBAT européen
sur le suivi des positions européennes du sénat

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 21/10/09 17:47

I. – BREVETS EUROPÉEN ET COMMUNAUTAIRE (n°s  414, 537 et Résolution du Sénat n° 109)

- M. Antoine LEFÈVRE , au nom de la commission des lois 	5’
- M. Christian ESTROSI, ministre chargé de l’industrie		5’
- Questions-réponses (2’ maximum par intervention)	

II. – DROITS DES CONSOMMATEURS (n° 321 et Résolution du Sénat n° 130)

- M. Gérard CORNU, au nom de la commission de l’économie	5’
- M. Christian ESTROSI, ministre chargé de l’industrie		5’
- Questions-réponses (2’ maximum par intervention)	

III. – TRANSPOSITION INSUFFISANTE D’UNE DIRECTIVE FERROVIAIRE 

- M. Roland RIES, au nom de la commission des Affaires européennes	5’
- M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des transports		5’
- Questions-réponses (2’ maximum par intervention)	

IV. – COOPÉRATION JUDICIAIRE ET POLICIÈRE : SITUATION EN BULGARIE ET ROUMANIE 

- M. Michel BILLOUT, au nom de la commission des Affaires européennes 	5’
- M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes	5’
- Questions-réponses (2’ maximum par intervention)