SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
12 Janvier 2009

DÉBAT d’initiative sénatoriale
sur l’évaluation de la loi
de modernisation de l’économie

rapport d’information n° 174 (2009-2010)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 11/01/10 16:50

ORATEURS INSCRITS

- Mme Nicole BRICQ, pour le groupe socialiste auteur de la demande d’inscription à l’ordre du jour 				20’
- Mme Élisabeth LAMURE, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire		20’

1.	Mme Odette TERRADE		(CRC-SPG)		15’
2.	M. Claude BIWER		(UC)		6’
3.	Mme Bariza KHIARI		(SOC)		12’
4.	M. Yvon COLLIN		(RDSE)		7’

5.	M. Antoine LEFÈVRE		(UMP)		9’
6.	M. Pierre HÉRISSON		(UMP)		10’
7.	Mme Nathalie GOULET		(UC)		5’
8.	M. Daniel RAOUL		(SOC)		12’
9.	M. François FORTASSIN		(RDSE)		6’
10.	M. Jean BIZET		(UMP)		10’
11.	Mme Muguette DINI		(UC)		5’
12.	Mme Christiane DEMONTÈS		(SOC)		8’
13.	M. Charles REVET		(UMP)		10’
							         
							1 h 55

- M. Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation