SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission, n° 170, 2009-2010).

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

- n° 744 de Mme Maryvonne BLONDIN à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales) ;

- n° 705 de M. Daniel LAURENT à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Difficultés de transport interhospitalier dans le secteur Charente-Maritime Sud et Est) ;

- n° 737 de M. Jean-Marc TODESCHINI à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Maintien de la radiothérapie sur le site Bel Air du CHR Metz-Thionville) ;

- n° 745 de Mme Anne-Marie ESCOFFIER à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Réprimer le « sexting ») ;

- n° 738 de M. Martial BOURQUIN à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Difficultés des structures de service à la personne et aide à domicile) ;

- n° 554 de Mme Anne-Marie PAYET à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Extension à La Réunion d'un numéro spécifique gratuit pour le traitement des PDS) ;

- n° 743 de M. Thierry FOUCAUD à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Accueil des malades d'Alzheimer en Seine-Maritime) ;

- n° 739 de M. Jean-Patrick COURTOIS à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
(Avenir d'AREVA T&D Mâcon) ;

- n° 779 de Mme Patricia SCHILLINGER à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
(Situation économique et sociale en Alsace) ;

- n° 752 de M. Jean-Jacques MIRASSOU transmise à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
(Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne) ;

- n° 749 de M. Bernard CAZEAU à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ;
(Situation préoccupante de la filière tabacole) ;

- n° 750 de Mme Dominique VOYNET transmise à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
(Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis) ;

- n° 751 de M. Daniel REINER à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Retards pris dans la mise en place de la commission nationale de concertation sur les risques miniers) ;

- n° 707 de M. Richard YUNG à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Abattage des troupeaux de bovins, de moutons et de mouflons sur les îles australes de Kerguelen et de Saint-Paul-et-Amsterdam dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises) ;

- n° 729 de M. Michel BOUTANT à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Application de la directive "quotas CO₂" pour l'industrie des tuiles et briques) ;

- n° 733 de M. René-Pierre SIGNÉ à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Bénéficiaires de l'éco-redevance poids lourds nationale) ;

- n° 740 de M. Jean MILHAU à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Rôle des espaces ruraux dans le stockage du carbone) ;

- n° 746 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Avenir de l'IUFM d'Antony dans les Hauts-de-Seine) ;

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

2°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

À 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales ;

À 15 heures, le soir et la nuit :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la Séance avant 11 heures) ;

3°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
ET D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Question orale avec débat n° 50 de M. Jacques MÉZARD à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue (demande du groupe du RDSE) ;

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 8 février 2010.

Conformément à l'article 82, alinéa 1, du Règlement, l'auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement) ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur l'hôpital ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la Séance avant 12 heures 30) ;

À 18 heures 15 :

3°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Alain PICHON, Doyen des présidents de chambre de la Cour des comptes, faisant fonction de Premier Président.

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

À 14 heures 30 :

1°) Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010) ;

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 27 janvier 2010, le matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure et quart la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 9 février 2010) ;

- au lundi 8 février 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 10 février 2010, le matin) ;

2°) Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire, présentée, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, par M. Louis MERMAZ et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 159, 2009-2010) ;

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 27 janvier 2010, le matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 9 février 2010) ;

- au lundi 8 février 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 10 février 2010, le matin).

À 9 heures :

Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG :

1°) Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés, présentée par Mme Annie DAVID et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (n° 194, 2009-2010) ;

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 3 février 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 2 février 2010, à 15 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 10 février 2010) ;

- au mardi 9 février 2010, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 10 février 2010, le matin) ;

À 15 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

2°) Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 236, 2009-2010) ;

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 3 février  2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 1^er février 2010, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 10 février 2010) ;

- au lundi 8 février 2010, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 10 février 2010, le matin) ;

3°) Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers, présentée par M. Christian CAMBON et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (texte de la commission, n° 243, 2009-2010) ;

(La commission de l'économie se réunira pour le rapport le mardi 2 février 2010, l'après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 28 janvier 2010, à 17 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 10 février 2010) ;

- au mardi 9 février 2010, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission de l'économie se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 10 février 2010, le matin).

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2010 (A.N., n° 2239) ;

(La commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 9 février 2010, à 18 heures.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le vendredi 12 février 2010) ;

- au vendredi 12 février 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 15 février 2010, le matin).

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 692 de M. Jacques MÉZARD à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Bilan du fonctionnement du réacteur nucléaire Phénix) ;

- n° 714 de M. Jean BOYER à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
(Grand emprunt national) ;

- n° 741 de Mme Gisèle PRINTZ à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Avenir de la sécurité sociale des mineurs) ;

- n° 747 de M. Guy FISCHER à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Retrait des personnels CAF mis à disposition des centres sociaux) ;

- n° 755 de M. Philippe MADRELLE à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Projet de création d'un parc naturel marin sur l'estuaire de la Gironde) ;

- n° 756 de Mme Odette TERRADE à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ;
(Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine) ;

- n° 757 de Mme Josette DURRIEU à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
(Financement de la recherche par les fonds publics) ;

- n° 761 de M. Yves DAUDIGNY à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ;
(Absence de conclusions de la mission Grand Nord-Est suite aux restructurations militaires) ;

- n° 764 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ;
(Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense) ;

- n° 765 de M. Yves DÉTRAIGNE à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ;
(Revalorisation de la filière porcine) ;

- n° 766 de Mme Claudine LEPAGE à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;
(Situation des enseignants du lycée français de Conakry trois mois après sa fermeture) ;

- n° 767 de M. André TRILLARD à M. le Premier ministre ;
(Graves difficultés rencontrées par la filière aquacole) ;

- n° 768 de M. Robert NAVARRO à M. le ministre chargé de l'industrie ;
(Restructuration de SANOFI-AVENTIS) ;

- n° 771 de M. Didier GUILLAUME à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ;
(Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction) ;

- n° 772 de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
(Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices) ;

- n° 774 de Mme Christiane DEMONTÈS à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération) ;

- n° 776 de M. Jean-Michel BAYLET à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse) ;

- n° 805 de Mme Françoise FÉRAT à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Conséquences de la réorganisation des services franciliens de maîtrise d'ouvrage dépendant du ministère de la culture et de la communication) ;

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (texte de la commission, n° 258, 2009-2010) ;

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 3 février  2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 1^er février 2010, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 16 février 2010) ;

- au jeudi 11 février 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 17 février 2010, le matin).

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;

À 15 heures et le soir :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la Séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (texte de la commission, n° 255, 2009-2010) ;

2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (texte de la commission, n° 247, 2009-2010) ;

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (texte de la commission, n° 251, 2009-2010) ;

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (texte de la commission, n° 249, 2009-2010) ;

5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (texte de la commission, n° 252, 2009-2010) ;

6°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 429, 2008-2009) ;

7°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n° 311, 2008-2009) ;

8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission, n° 212, 2009-2010) ;

9°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (texte de la commission, n° 214, 2009-2010) ;

10°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission, n° 216, 2009-2010) ;

(Pour les dix projets de loi ci-dessus, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ;

Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 19 février 2010, à 17 heures qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;

11°) Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 263, 2009-2010) ;

(La commission des affaires étrangères se réunira pour le rapport le mercredi 3 février 2010, après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 1^er février 2010, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le vendredi 19 février 2010) ;

- au mercredi 17 février 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires étrangères se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 22 février 2010, le matin).

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (texte de la commission, n° 210, 2009-2010) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 22 février 2010) ;

- au jeudi 18 février 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 22 février 2010, l'après-midi ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur l'avenir des territoires ruraux ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la Séance avant 12 heures 30) ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 18 heures et le soir :

3°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

1°) Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 244, 2009-2010) et du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 245, 2009-2010) ;

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 10 février 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 8 février 2010, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 24 février 2010) ;

- au jeudi 18 février 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance à ces deux textes.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 24 février, le matin) ;

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n° 202, 2009-2010) ;

(Conformément au droit commun défini à l'article 29 ter du Règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d'un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 24 février 2010) ;

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;

(Conformément au droit commun défini à l'article 29 ter du Règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d'un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 24 février 2010) ;

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;

(Conformément au droit commun défini à l'article 29 ter du Règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d'un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 24 février 2010) ;

5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;

(Conformément au droit commun défini à l'article 29 ter du Règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d'un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 24 février 2010).

Prochaine Conférence des Présidents : mercredi 10 février 2010 à 19 h 00

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :

du dimanche 28 février au dimanche 21 mars 2010.