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TurcLES QUARANTE-QUATRE ANS DU SÉNAT
Table des matières
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- LE SENAT EN QUELQUES DONNEES
- LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE
La Cinquième République : un bicaméralisme équilibré - ANNEXE C : Liste des 42 commissions de contrôle et des commissions d'enquête créées par le Sénat depuis 1959
- ANNEXE D : Liste des missions d'information communes créées par le Sénat depuis 1969
- ANNEXE E : Tableau des questions écrites des sénateurs depuis 1959 et des réponses ministérielles qui y ont été apportées
- ANNEXE F : Statistiques sur le recours à la procédure d'urgence depuis 1959
- ANNEXE G : Les lois et les amendements présentés et adoptés au Sénat depuis 1959
- ANNEXE G : Les lois et les amendements présentés et adoptés au Sénat depuis 1959
- ANNEXE H : Nombre et durée des séances du Sénat depuis 1959
