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LES QUARANTE-QUATRE ANS DU SÉNAT


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ANNEXE C : Liste des 42 commissions de contrôle et des commissions d'enquête créées par le Sénat depuis 1959


- 1960 :

Commission de contrôle sur la gestion de la réunion des théâtres lyriques nationaux

Président : M. MASTEAU

Rapporteur : M. PELLENC


- 1966 :

Commission de contrôle sur les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement

Président et rapporteur : M. GROS

- 1967 :

Commission de contrôle sur les missions de l'ORTF

Président : M.DAILLY

Rapporteur : M. DILIGENT


- 1969 :

Commission de contrôle sur l'état d'exécution du Ve Plan en matière d'équipement sanitaire et social

Président : M.GRAND

Rapporteur : M. CHAUVIN


- 1970 :

Commission d'enquête sur la conception, la construction, l'aménagement et la gestion des abattoirs de la Villette

Président : M.MARCILHACY

Rapporteur : M. MIGNOT


- 1973 :

Commission de contrôle sur les écoutes téléphoniques

Président : M. MARCILHACY

Rapporteur : M. MONORY

- 1978 :

Commission d'enquête sur l'Amoco Cadiz

Président : M. COLIN

Rapporteur : M. GIRAULT


 

Commission d'enquête sur les conditions financières de la production des programmes des sociétés nationales de télévision

Président : M. MIROUDOT

Rapporteur : M. CLUZEL


- 1980 :

Commission d'enquête sur l'industrie textile

Président : M. VALLON

Rapporteur : M. PONCELET


- 1982 :

Commission de contrôle sur les services de l'Etat chargés d'une mission de sécurité publique

Président : M. GIRAULT

Rapporteur : M. TOMASINI


 

Commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées

Président : M. COLIN

Rapporteur : M. CHERIOUX


- 1983 :

Commission de contrôle sur le fonctionnement des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme

Président : M. PELLETIER

Rapporteur : M. MASSON


 

Commission d'enquête sur l'évolution de la dette extérieure depuis 1981

Président : M. COLIN

Rapporteur : M. LUCOTTE


 

Commission de contrôle sur l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques

Président : M. DAILLY

Rapporteur : M. LEGRAND


- 1984 :

Commission de contrôle sur la situation en Nouvelle-Calédonie

Président : M. BOURGES

Rapporteurs : MM. GIRAULT et TIZON


 

Commission de contrôle sur la gestion de la S.N.C.F.

Président : M.FOSSET

Rapporteur : M. MASSON


 

Commission de contrôle sur le fonctionnement du service public des postes

Président : M. de MONTALEMBERT

Rapporteur : M. VALLON


- 1985 :

Commission de contrôle sur Télédiffusion de France (T.D.F.)

Président : M. PINTAT

Rapporteur : M. PASQUA


 

Commission d'enquête sur les conditions de conclusion des concessions de canaux de communication audiovisuelle

Président : M. RAUSCH

Rapporteur : M. de ROHAN

- 1986 :

Commission d'enquête sur les manifestations étudiantes de novembre et décembre 1986

Président : M. TAITTINGER

Rapporteur : M. MASSON


- 1988 :

Commission de contrôle sur les opérations financières sur le capital des sociétés privatisées

Président : M. de VILLEPIN

Rapporteur : M. CHINAUD


- 1990 :

Commission de contrôle sur la gestion des services relevant du ministère de l'Intérieur chargés d'assurer le maintien de l'ordre et la sécurité des personnes

Président : M. Louis BOYER

Rapporteur : M. LANIER


 

Commission de contrôle sur le fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire

Président : M. HAENEL

Rapporteur : M. ARTHUIS


 

Commission de contrôle sur l'organisation et le fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré

Président : M. BLIN

Rapporteur : M. BOURDIN


 

Commission de contrôle sur Air France

Président : M. CARTIGNY

Rapporteur : M. VINÇON


- 1991 :

Commission de contrôle sur la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen

Président : M. MASSON

Rapporteur : M. de VILLEPIN


 

Commission d'enquête sur le fonctionnement du marché laitier

Président : M. GRUILLOT

Rapporteur : M. DAUNAY


 

Commission d'enquête sur le fonctionnement des juridictions administratives

Président : M. HAENEL

Rapporteur : M. ARTHUIS


 

Commission d'enquête sur le système transfusionnel français

Président : M. SOURDILLE

Rapporteur : M. HURIET


- 1992 :

Commission d'enquête sur les conditions d'accueil de M. HABACHE sur le territoire français

Président : M. LAURENT

Rapporteur : M. LARCHER


 

Commission d'enquête sur la situation financière de la S.N.C.F.

Président : M. HAENEL

Rapporteur : M. BELOT


- 1997 :

Commission d'enquête sur la politique énergétique de la France

Président : M. VALADE

Rapporteur : M. REVOL

 

Commission d'enquête sur les grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire

Président : M. FRANCOIS-PONCET

Rapporteur : M. LARCHER


 

Commission d'enquête sur les 35 heures

Président : M. GOURNAC

Rapporteur : M. ARTHUIS


 

Commission d'enquête sur la régularisation des « sans-papiers »

Président : M. MASSON

Rapporteur : M. BALARELLO


- 1998 :

Commission d'enquête sur les personnels des écoles et de l'enseignement du second degré

Président : M. GOUTEYRON

Rapporteur : M. GRIGNON


- 1999 :

Commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse

Président : M. COURTOIS

Rapporteur : M. GARREC


- 2000 :

Commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France

Président : M. HYEST

Rapporteur : M. CABANEL


 

Commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs

Président : M. DÉRIOT

Rapporteur : M. BIZET


- 2001 :

Commission d'enquête sur les inondations de la Somme, afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondation

Président : M. DENEUX

Rapporteur : M. MARTIN


- 2002 :

Commission d'enquête sur les diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de réinsertion de ces mineurs

Président : M. SCHOSTECK

Rapporteur : M. CARLE

- 2003 :

Commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites

Présidente : Mme OLIN

Rapporteur : M. PLASAIT

Commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir

Président : M. P. BLANC

Rapporteur : M. JUILHARD


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