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LES QUARANTE-QUATRE ANS DU SÉNAT


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ANNEXE D : Liste des missions d'information communes créées par le Sénat depuis 1969


- 1969 :

Mission d'information sur l'étude de l'ensemble des questions nucléaires

Président : M. COUDE DU FORESTO

Rapporteurs : MM. ARMENGAUD, CHAUTY, HOUDET

MAURICE-BOKANOWSKI et VERILLON


- 1971 :

Mission d'information sur la régularité de la gestion de l'O.R.T.F. et les relations entretenues par cet organisme avec diverses entreprises publiques ou semi-publiques dans le domaine de la publicité

Président : M. CAILLAVET

Rapporteur : M. DILIGENT


- 1977 :

Mission d'information sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France

- 1979 :

Mission d'information sur les perspectives des équilibres extérieurs de la France dans le nouvel environnement international

- 1980 :

Mission d'information sur l'industrie automobile et son avenir

Président : M. BRACONNIER

Rapporteur : Mme Brigitte GROS


- 1983 :

Mission d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation et dressant un premier bilan

Président : M. HOEFFEL

Rapporteur : M. PONCELET


- 1984 :

Mission d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation (2ème bilan)

Président : M. HOEFFEL

Rapporteur : M. PONCELET


- 1986 :

Mission d'information sur l'avenir des télécommunications en France et en Europe

Président : M. LAFFITTE

Rapporteur : M. RAUSCH


- 1988 :

Mission d'information sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers publics, privés et privés à but non lucratif et sur la qualité de la vie en milieu hospitalier et les moyens de les améliorer

Président : M. HURIET

Rapporteur : M. DESCOURS


- 1989 :

Mission d'information sur les problèmes posés par l'avenir de l'espace rural français et les propositions d'éléments d'une politique d'aménagement

Président : M. FRANCOIS-PONCET

Rapporteur : MM. HAENEL, HUCHON, du LUART


 

Mission d'information sur les problèmes posés par l'immigration en France et les propositions d'éléments d'une politique d'intégration

Président : M. CHERIOUX

Rapporteur : M. THYRAUD


- 1990 :

Mission d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation (3ème bilan)

Président : M. PASQUA

Rapporteur : M. HOEFFEL


- 1991 :

Mission d'information sur les conditions de la gestion technique, administrative et financière de la transfusion sanguine en France et les moyens de l'améliorer, notamment dans le respect des principes du don bénévole de sang

Président : M. SOURDILLE

Rapporteur : M. HURIET


 

Mission d'information sur la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985

Président : M. P. MASSON

Rapporteur : M. de VILLEPIN


- 1992 :

Mission d'information sur les problèmes de l'aménagement du territoire

Président : M. FRANCOIS-PONCET

Rapporteurs : MM. LARCHER, HUCHON, du LUART et PERREIN


 

Mission d'information sur la Télévision éducative

Président : M. LAFFITTE

Rapporteurs : M. TREGOUET


- 1994 :

Mission d'information sur les conditions de sécurité du transport maritime et les risques de pollution du littoral

Président : M. de CATUELAN

Rapporteur : M. J.F. LE GRAND


- 1996 :

Mission d'information sur la contribution des nouvelles technologies de l'information au développement économique, social et culturel de la France

Président : M. LAFFITTE

Rapporteur : M. JOYANDET assisté de MM. HERISSON et TURK


- 1996 :

Mission d'information sur la place et le rôle des femmes dans la vie publique

Président : Mme OLIN

Rapporteur : M. RICHERT


- 1998 :

Mission d'information sur le bilan de la décentralisation et les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales

Président : M. DELEVOYE

Rapporteur : M. MERCIER


- 2000 :

Mission d'information sur les questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire Erika

Président : Mme HEINIS

Rapporteur : M. de RICHEMONT


 

Mission d'information sur les questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

Président : M. BADRÉ

Rapporteur : M. FERRAND


- 2002 :

Mission d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne

Président : M. J. BLANC

Rapporteur : M. AMOUDRY


- 2003 :

Mission d'information sur la France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise

Président : M. PELLETIER

Rapporteurs : MM. FLANDRE et LEPELTIER, Mme LÉTARD


 
 

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