LES QUARANTE-NEUF ANS DU SENAT DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE (juin 1958 - septembre 2008)

LES QUARANTE-NEUF ANS DU SENAT DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE (juin 1958 - septembre 2008)

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• LE SENAT EN QUELQUES CHIFFRES
  
• LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE :
  LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE : UN BICAMÉRISME ÉQUILIBRÉ
  
  • I. LE PRINCIPE : L'ACCORD ENTRE LES DEUX ASSEMBLÉES
    
  • II. L'EXCEPTION : LE DERNIER MOT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
• LA PROCEDURE LEGISLATIVE
  
• ANNEXE C
  LISTE DES 44 COMMISSIONS DE CONTRÔLE ET DES COMMISSIONS D'ENQUÊTE
  CRÉÉES PAR LE SENAT DEPUIS 1959
  
• ANNEXE D
  LISTE DES 31 MISSIONS D'INFORMATION COMMUNES CREEES PAR LE SENAT DEPUIS 1969
  
• ANNEXE E
  TABLEAU DES QUESTIONS ÉCRITES DES SÉNATEURS DEPUIS 1959
  ET DES RÉPONSES MINISTÉRIELLES QUI Y ONT ÉTÉ APPORTÉES
  
• ANNEXE F
  STATISTIQUES SUR LE RECOURS À LA PROCÉDURE D'URGENCE DEPUIS 1959
  
• ANNEXE G
  LES LOIS ET LES AMENDEMENTS PRÉSENTÉS ET ADOPTÉS AU SÉNAT DEPUIS 1959
  
• ANNEXE H
  NOMBRE ET DURÉE DES SÉANCES DU SENAT DEPUIS 1959