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TurcÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT
Table des matières
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- I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU
SÉNAT
- II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU
SÉNAT
- III - DÉBAT, QUESTION ET CONTRÔLE PAR
LE SÉNAT
DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT
- A) DÉBATS
- 1) Débats consécutifs à des
déclarations du Gouvernement
- 2) Débats préalables au Conseil
européen
- 3) Intervention des forces armées à
l'étranger
- a) Débat d'information sur la
décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées
à l'étranger
- b) Demandes d'autorisation de prolongation de
l'intervention des forces armées à l'étranger
- 4) Débats d'initiative
sénatoriale
- 1) Débats consécutifs à des
déclarations du Gouvernement
- B) QUESTIONS DISCUTÉES EN SÉANCE
PUBLIQUE
- C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES
SÉNATEURS ET RÉPONSES
- D) LE DÉBAT EUROPÉEN
- A) DÉBATS
- ANNEXES
- Les débats sur les interventions des forces
armées à l'étranger : 2
- a) Débat d'information sur la
décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées
à l'étranger (Article 35 C, alinéa 2) : 1
- b) Demandes d'autorisation de prolongation de
l'intervention des forces armées
à l'étranger (Article 35 C, alinéa 3) : 1
- Les débats sur les interventions des forces
armées à l'étranger : 2
