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ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT
AU COURS DES SESSIONS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRES
2010-2011

(1er octobre 2010 au 30 septembre 2011)

I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT

 

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Total1(*)

Semaines de séance publique

34

2

1

37

Jours de séance publique

125

9

1

135

Heures de séance publique

996 h 23

51 h 04

9 h 05

1056 h 32

dont travaux législatifs*

689 h 23

42 h 24

9 h 05

740 h 52

dont travaux de contrôle

160 h 45

8 h 40

-

169 h 25

dont projet de loi de finances
(1ère lecture)

140 h 18

-

-

140 h 18

dont travaux d'ordre interne

5 h 57

-

-

5 h 57

Durée moyenne d'un jour de séance

7 h 58

5 h 40

9 h 05

7 h 49

Heures de séances du soir / nuit

249 h 58
(25,1 %)

2 h 29
(4,9 %)

-
(0 %)

252 h 27
(23,9 %)

* Hors projet de loi de finances (1ère lecture)

II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT

A) PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES

 

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Du 14 juillet au 5 septembre

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Du 9 septembre au 30 septembre

Total

Textes ayant fait l'objet d'une procédure accélérée engagée
par le Gouvernement

18

-

-

-

3

21

B) COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

 

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Total

Commissions mixtes paritaires
(dont accord)

20
(20)

7
(6)

-
(-)

27
(26)

C) TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS

 

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Total

Textes de loi adoptés :

86

20

1

107

- hors conventions

50

15

1

66

dont lois issues de propositions de loi
(Sénat)

17

(10)

7

(5)

-

-

24

(15)

- conventions

36

5

-

41

D) MODALITÉS D'ADOPTION DES TEXTES

 

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Total

Adoption par la navette

68

11

1

80

(hors conventions)

(32)

(6)

(1)

(39)

- dont textes votés par le Sénat et adoptés par l'Assemblée nationale sans modification (hors conventions)

18

2

-

20

Adoption textes commissions
mixtes paritaires

18

9

-

27

Dernier mot de
l'Assemblée nationale

-

-

-

-

Délai moyen d'adoption des textes (en jours)*

312

247

-

298

* Hors PLF, PLFR, PLFSS, révisions constitutionnelles et conventions.


* 1 Le Sénat n'a pas siégé au cours de la troisième session extraordinaire de l'année, du 27 au 30 septembre 2011.